Sommaire :
1) Introduction
2) On a besoin de quoi pour faire un contrat ?
3) Les clauses
4) La rupture et l'officialisation d'un contrat
1) Introduction
En tant que gérant d’une entreprise vous serez très certainement amené à conclure des contrats commerciaux. Souvent effectué à l’oral, les accords devraient pourtant être rédigé à l’écrit en cas de problème. En effet en cas de litige étant donné que tout a été fait à l’oral et non à l’écrit il vous sera difficile, en cas de procès, de prouver la véracité dudit contrat. Donc presque impossible de confirmer son existence. C’est pourquoi je vais vous guider vers la bonne façon de créer un contrat et de le rendre officiel. Je précise que ce tutoriel est évolutif et peut donc subir de nombreux changements dans le but de l’améliorer.
2) On a besoin de quoi pour faire un contrat ?
Il faut préciser qui vous êtes, et ceux que vous proposez en échange de quoi. La forme importe peu tant que les informations importantes sont présentes et qu'il y ai signature des partis concerné. Inutile de faire compliqué quand on peut simplifier efficacement. Voici un exemple sous forme de lettre :
Mr Dupont
Entreprise Cluck’in bell
Adresse 25th Quartier Idlewood
Moi Monsieur Dupont, propriétaire du “Cluck’in bell”, atteste que les scooters affilié à l’entreprise “Cluck’in Bell” se verront entretenir par le garage mécanique propriété de Mr X contre ____$.
L’entretien comprends : Les réparations et le plein d’essence.
Cependant en cas de roue crevé ou de remplacement de la batterie, “Cluck’in bell” s’engage à payer un supplément de 100$ par roue/batterie à remplacer. Le garage mécanique s’engage lui à effectuer un entretien régulier des scooters de l’entreprise “Cluckin bell”.
Mr Dupont
Signature :
________
3) Les clauses
Il vous ai possible d'ajouter des clauses spécifique. Par exemple dans notre exemple ci-dessus, Mr Dupont peut demander à ce que le remplacement de la batterie soit compris dans le contrat. En revanche le garage mécanique détenu par Mr X peut ajouter une clause d'exclusivité. Ce qui aura pour effet que l'entreprise Cluck'in Bell doit obligatoirement passer par eux et personne d'autre pour faire réparer leurs scooters. En cas de non respect d'une clause le contrat peut être interrompu.
4) La rupture et l'officialisation d'un contrat
Il existe plusieurs façons légale de rompre un contrat. Par exemple si une des clauses présente dans le contrat n'a pas été respecté, ou alors que le direction d'une entreprise changent. Ou simplement un accord entre les deux partis.
Pour rendre officiel un contrat commercial, envoyer une copie de celui-ci dans la boîte aux lettres de l'entreprise/particulière concernée. Pour plus de sureté, faite en sorte que les partis concernés aient tous une copie dudit contrat. En cas de problème lié à ce contrat, il vous sera donc plus simple de porter une réclamation auprès des instances gouvernementale ou bien judiciaire grâce à ce document que vous avez réalisé.
1) Introduction
2) On a besoin de quoi pour faire un contrat ?
3) Les clauses
4) La rupture et l'officialisation d'un contrat
1) Introduction
En tant que gérant d’une entreprise vous serez très certainement amené à conclure des contrats commerciaux. Souvent effectué à l’oral, les accords devraient pourtant être rédigé à l’écrit en cas de problème. En effet en cas de litige étant donné que tout a été fait à l’oral et non à l’écrit il vous sera difficile, en cas de procès, de prouver la véracité dudit contrat. Donc presque impossible de confirmer son existence. C’est pourquoi je vais vous guider vers la bonne façon de créer un contrat et de le rendre officiel. Je précise que ce tutoriel est évolutif et peut donc subir de nombreux changements dans le but de l’améliorer.
2) On a besoin de quoi pour faire un contrat ?
Il faut préciser qui vous êtes, et ceux que vous proposez en échange de quoi. La forme importe peu tant que les informations importantes sont présentes et qu'il y ai signature des partis concerné. Inutile de faire compliqué quand on peut simplifier efficacement. Voici un exemple sous forme de lettre :
Mr Dupont
Entreprise Cluck’in bell
Adresse 25th Quartier Idlewood
Mr X
Garage mécanique
Adresse 158th Quartier Seville
Garage mécanique
Adresse 158th Quartier Seville
Moi Monsieur Dupont, propriétaire du “Cluck’in bell”, atteste que les scooters affilié à l’entreprise “Cluck’in Bell” se verront entretenir par le garage mécanique propriété de Mr X contre ____$.
L’entretien comprends : Les réparations et le plein d’essence.
Cependant en cas de roue crevé ou de remplacement de la batterie, “Cluck’in bell” s’engage à payer un supplément de 100$ par roue/batterie à remplacer. Le garage mécanique s’engage lui à effectuer un entretien régulier des scooters de l’entreprise “Cluckin bell”.
Mr Dupont
Signature :
________
Mr X
Signature :
________
Signature :
________
3) Les clauses
Il vous ai possible d'ajouter des clauses spécifique. Par exemple dans notre exemple ci-dessus, Mr Dupont peut demander à ce que le remplacement de la batterie soit compris dans le contrat. En revanche le garage mécanique détenu par Mr X peut ajouter une clause d'exclusivité. Ce qui aura pour effet que l'entreprise Cluck'in Bell doit obligatoirement passer par eux et personne d'autre pour faire réparer leurs scooters. En cas de non respect d'une clause le contrat peut être interrompu.
4) La rupture et l'officialisation d'un contrat
Il existe plusieurs façons légale de rompre un contrat. Par exemple si une des clauses présente dans le contrat n'a pas été respecté, ou alors que le direction d'une entreprise changent. Ou simplement un accord entre les deux partis.
Pour rendre officiel un contrat commercial, envoyer une copie de celui-ci dans la boîte aux lettres de l'entreprise/particulière concernée. Pour plus de sureté, faite en sorte que les partis concernés aient tous une copie dudit contrat. En cas de problème lié à ce contrat, il vous sera donc plus simple de porter une réclamation auprès des instances gouvernementale ou bien judiciaire grâce à ce document que vous avez réalisé.